Conditions généralesd'utilisation.

ARTICLE 1 · MENTIONS LÉGALES ET IDENTIFICATION

Les informations légales relatives à l'éditeur et à l'hébergeur du Site sont accessibles sur la page Mentions légales du Site, accessible depuis le lien « Mentions légales » en pied de page du Site www.undero.fr. Ces informations font partie intégrante des présentes CGU.

ARTICLE 2 · OBJET ET ACCEPTATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société UNDERO met à disposition des utilisateurs (ci-après « l'Utilisateur » ou « les Utilisateurs ») le Site ainsi que les contenus, fonctionnalités et outils pédagogiques qui y sont proposés.

L'accès et la navigation sur le Site constituent une acceptation sans réserve ni restriction des présentes CGU par l'Utilisateur. Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit renoncer à accéder au Site et à utiliser ses services.

UNDERO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment et sans préavis. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d'accès au Site par l'Utilisateur.

ARTICLE 3 · ACCÈS AU SITE ET AUX OUTILS PÉDAGOGIQUES

3.1 Disponibilité du Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur. UNDERO met en œuvre les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site. Toutefois, UNDERO n'est tenue à aucune obligation de résultat concernant la disponibilité technique du Site. UNDERO se réserve le droit d'interrompre, de suspendre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de contraintes techniques.

3.2 Test de Lucidité Financière

Le Site propose un questionnaire d'auto-évaluation dénommé « Test de Lucidité Financière ». Ce test constitue un outil purement pédagogique, illustratif et gratuit d'auto-positionnement. Il ne livre aucun diagnostic personnalisé, ne formule aucune recommandation d'investissement ou d'arbitrage, ne donne lieu à aucune facturation et n'engage pas UNDERO dans une relation contractuelle de conseil. Les résultats restitués à l'issue du questionnaire ne sauraient en aucun cas être interprétés comme un avis sur l'opportunité d'une décision financière. Les réponses au questionnaire sont traitées dans les conditions de l'article 9.

ARTICLE 4 · PÉRIMÈTRE D'ACTIVITÉ ET ÉTANCHÉITÉ RÉGLEMENTAIRE

L'ensemble des contenus, outils, articles, visuels et simulateurs mis à disposition sur le Site poursuivent une finalité exclusivement informative, pédagogique, modélisatrice et illustrative.

Exclusion stricte d'activité réglementée : UNDERO n'est ni Conseiller en Investissements Financiers (CIF) au sens des articles L. 541-1 et suivants du Code monétaire et financier, ni Prestataire de Services d'Investissement (PSI), ni Société de Gestion de Portefeuille (SGP), ni Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP), ni courtier ou conseiller en assurance.

Par conséquent, aucun contenu ou outil accessible sur le Site :

• ne constitue un conseil en investissement ou un conseil financier, direct ou indirect ;
• ne constitue un service d'investissement au sens de la directive 2014/65/UE (MiFID II) ;
• ne comporte de recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers, des produits d'épargne ou une allocation d'actifs ;
• ne constitue un conseil juridique, fiscal ou un acte d'avocat ou de notaire.

Projections et simulations : Les simulations et modélisations mathématiques éventuellement présentées sur le Site reposent sur des hypothèses génériques et indicatives. Elles ne constituent en aucun cas une garantie de performance ou un outil de prévision décisionnel. L'Utilisateur conserve l'entière responsabilité de l'usage qu'il fait des informations présentées sur le Site. Lorsque plusieurs scénarios sont présentés, aucun n'est présenté comme le plus approprié à la situation de l'Utilisateur.

ARTICLE 5 · OBLIGATIONS ET COMPORTEMENTS DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site et ses fonctionnalités conformément aux lois et réglementations en vigueur et aux présentes CGU.

Il est formellement interdit à l'Utilisateur de :

• porter atteinte ou tenter de porter atteinte à l'intégrité, à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site ;
• utiliser tout dispositif, logiciel, robot, aspirateur de données (scraping) ou algorithme automatisé pour accéder, extraire ou analyser tout ou partie des contenus du Site ;
• utiliser le Site ou ses outils pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, malveillants ou contrefaisants ;
• tenter d'accéder aux serveurs ou réseaux d'UNDERO sans autorisation.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, UNDERO se réserve le droit de bloquer immédiatement l'accès de l'Utilisateur au Site, sans préjudice de toute action judiciaire.

ARTICLE 6 · PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble de la structure du Site, sa charte graphique, ses logos, marques, textes, images, outils de calcul, bases de données, modèles financiers, vidéos et arborescences sont la propriété exclusive d'UNDERO et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, extraction, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'UNDERO, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'accès au Site ne confère à l'Utilisateur qu'un droit d'usage privé, personnel, non exclusif et non cessible des contenus du Site.

ARTICLE 7 · LIMITES DE RESPONSABILITÉ

Les informations et contenus diffusés sur le Site sont fournis à titre purement indicatif et pédagogique. Bien qu'UNDERO apporte le plus grand soin à la rédaction de ses contenus, elle ne garantit pas que les informations publiées sur le Site soient exemptes d'erreurs, d'omissions ou d'obsolescence.

Sauf faute prouvée de sa part, la responsabilité d'UNDERO ne saurait être engagée au titre :

• de l'utilisation ou de l'interprétation par l'Utilisateur des informations et outils accessibles sur le Site ;
• des décisions d'ordre financier, patrimonial, fiscal ou juridique prises par l'Utilisateur sur la base des contenus du Site ;
• des dommages directs ou indirects découlant de l'impossibilité d'accéder au Site, d'une rupture de service, ou de la présence d'un virus informatique ;
• du contenu, des pratiques ou des politiques de confidentialité des sites tiers vers lesquels le Site pointe par des liens hypertextes.

ARTICLE 8 · LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif. UNDERO n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, leur contenu ou leur utilisation.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est libre, sous réserve de ne pas intégrer les pages du Site à l'intérieur d'un autre site (« framing ») et de ne pas porter atteinte à l'image d'UNDERO.

ARTICLE 9 · PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

UNDERO respecte la vie privée des Utilisateurs et traite leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

9.1 Données collectées

Les données personnelles susceptibles d'être collectées sur le Site sont celles fournies volontairement par l'Utilisateur (formulaire de contact, questionnaire du Test de Lucidité Financière, demande d'entretien de découverte, inscription aux communications d'UNDERO) ainsi que des données de navigation techniques.

9.2 Finalités, bases légales et durées de conservation

Contact et prise de rendez-vous : réponse aux demandes et organisation de l'entretien de découverte. Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur (art. 6.1.b du RGPD). Conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur, sauf conclusion d'un contrat, auquel cas l'article 12 des CGV s'applique.

Test de Lucidité Financière : restitution d'un profil indicatif. Base légale : consentement de l'Utilisateur (art. 6.1.a du RGPD), recueilli au moment du test. Le profil restitué est purement indicatif et ne produit aucun effet juridique ; il ne constitue pas une décision automatisée au sens de l'article 22 du RGPD. Conservation : douze (12) mois à compter de la réalisation du test.

Communications d'information et prospection par courriel : uniquement avec le consentement préalable de l'Utilisateur, recueilli par une case dédiée non pré-cochée et révocable à tout moment par le lien de désinscription présent dans chaque envoi. Conservation : trois (3) ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur.

Mesure d'audience : statistiques de fréquentation du Site, sous forme agrégée, fournies par l'hébergeur du Site. UNDERO n'a ajouté aucun outil de mesure d'audience complémentaire ni aucun traceur publicitaire. Base légale : intérêt légitime d'UNDERO à connaître la fréquentation de son Site (art. 6.1.f du RGPD).

Les traitements liés à l'exécution d'une prestation commandée sont régis par l'article 12 des CGV.

9.3 Destinataires et transferts

Les données sont destinées exclusivement à UNDERO. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. UNDERO recourt à des prestataires techniques agissant pour son compte (hébergement du Site, formulaires et questionnaire, prise de rendez-vous, messagerie) : Lovable Labs Incorporated (hébergement du Site et statistiques de fréquentation, États-Unis), Tally (questionnaire du Test de Lucidité Financière) et Microsoft (prise de rendez-vous et stockage sécurisé). Lorsqu'un de ces prestataires implique un transfert de données hors de l'Union européenne, ce transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.

9.4 Droits de l'Utilisateur

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur ses données personnelles, qu'il peut exercer en adressant un courriel à contact@undero.fr. UNDERO s'engage à répondre dans un délai maximal d'un mois. L'Utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).

L'Utilisateur peut également retirer à tout moment son consentement, sans que cela affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement avant ce retrait, et définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

9.5 Cookies

Le Site est hébergé, et ses statistiques de fréquentation sont fournies, par la plateforme Lovable. À ce titre, des cookies ou identifiants techniques peuvent être déposés sur l'équipement de l'Utilisateur, afin d'assurer le fonctionnement et la sécurité du Site et de produire des statistiques de fréquentation agrégées, utilisées par UNDERO uniquement pour connaître l'audience de son Site. UNDERO n'utilise aucun cookie publicitaire et n'a ajouté aucun outil de mesure d'audience ou de traçage complémentaire. L'Utilisateur peut à tout moment s'opposer au dépôt de ces cookies ou les supprimer en paramétrant son navigateur ; ce refus n'empêche pas la navigation sur le Site. Si UNDERO venait à utiliser d'autres cookies, ils ne seraient déposés qu'après recueil du consentement préalable de l'Utilisateur, et les présentes CGU seraient mises à jour en conséquence.

ARTICLE 10 · DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, l'Utilisateur et UNDERO s'efforceront d'apporter une solution amiable. À défaut de résolution amiable :

• L'Utilisateur agissant en qualité de consommateur peut saisir le tribunal du lieu de son domicile ou, à son choix, le tribunal du lieu du siège de la société UNDERO, conformément aux dispositions impératives du droit de la consommation.
• Pour tout litige engagé par UNDERO à l'encontre d'un Utilisateur agissant à titre professionnel, les tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Versailles seront seuls compétents.